Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société [RAISON SOCIALE] (ci-après "la Société") met à la disposition des utilisateurs (ci-après "l’Utilisateur") son site Entreprenium.

2. Acceptation des CGU

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve en accédant au Site et en utilisant les services proposés.

3. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

4. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité totale ou partielle d’y accéder.

5. Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à fournir les services du Site. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que ses contenus (textes, images, vidéos, logos...) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

7. Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [Ville du tribunal compétent].

Dernière mise à jour

[Date ex: 01/01/2025]